Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations commandées par le Client auprès de Valmorel SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux. En passant commande ou en acceptant un devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Ces conditions régissent exclusivement les relations entre Valmorel SAS et ses clients pour les services de rénovation d'appartements et de maisons situés principalement dans la métropole bordelaise. Toute modification substantielle du périmètre des travaux, telle que l'ajout de prestations non incluses initialement (par exemple, une extension de surface hors des six services listés : mise aux normes électricité-plomberie, rénovation complète, pose de revêtements, conseil 3D, peinture ou rénovation cuisine/salle de bain), fera l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Valmorel SAS intervient strictement dans le cadre de la rénovation intérieure. Nos services sont catégorisés comme suit : 1) Mise aux normes et mises à jour électricité-plomberie, garantissant la conformité aux normes NF C 15-100 et DTG ; 2) Rénovation complète d'appartement, incluant le désaffouillement jusqu'à la remise en état ; 3) Pose de revêtements de sol (carrelage, parquet, vinyle, etc.) ; 4) Conseil en aménagement et plans 3D pour l'optimisation des espaces ; 5) Peinture et finitions murales avec sélection de couleurs et préparations de surface ; 6) Rénovation cuisine et salle de bain. Les devis sont établis sur la base d'un état des lieux précis. Toute prestation non explicitement mentionnée dans le devis ou l'avenant ne peut être facturée par Valmorel SAS.
Pour assurer le bon déroulement des travaux de rénovation, notamment pour les mises à jour électricité-plomberie ou la pose de revêtements de sol complexes, le Client doit garantir un accès libre et sécurisé au bien concerné pendant toute la durée prévisionnelle des travaux. Le Client s'engage à évacuer les meubles et objets personnels fragiles avant le démarrage du chantier, ou à signaler par écrit les éléments nécessitant une protection spécifique aux frais du Client si ceux-ci ne sont pas inclus dans le devis initial. La responsabilité de Valmorel SAS ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un accès interdit au personnel technique ou d'une absence de chauffage dans un logement lors de la pose de certains revêtements en période hivernale, ce qui pourrait compromettre l'adhérence des colles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées lors de la demande de devis ou de la signature du contrat sont strictement destinées à la gestion administrative et technique des chantiers de rénovation (plans 3D, facturation, suivi de chantier). Valmorel SAS ne cède ni ne vend les données des clients à des tiers. Pour plus de détails sur le traitement de vos informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur demande auprès du siège social situé aux Allées de Tourny 137, 33000 Bordeaux. Les photos et plans 3D réalisés dans le cadre du service de conseil en aménagement restent la propriété exclusive du Client à terme, mais Valmorel SAS se réserve le droit d'utiliser des vues anonymisées pour son portfolio professionnel.
L'ensemble des contenus présents sur notre site web, incluant les textes, les images, les logos et les plans 3D prévisionnels fournis à titre indicatif avant signature, sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les dessins techniques spécifiques réalisés pour un client dans le cadre du service de conseil en aménagement et plans 3D deviennent la propriété du Client une fois la totalité des factures réglées. Cependant, les méthodes de pose, les savoir-faire techniques relatifs à la mise aux normes électricité-plomberie ou les processus de finition murale restent l'exclusivité intellectuelle de Valmorel SAS.
Les paiements s'effectuent en euros (EUR). Pour toute rénovation complète d'appartement ou mise aux normes électricité-plomberie, un acompte de 30% à 40% est exigé lors de la signature du devis. Le solde est facturé à l'avancement des travaux ou à la fin des prestations, selon les termes négociés. En cas de défaut de paiement, des intérêts de retard au taux légal seront appliqués. Valmorel SAS se réserve le droit de suspendre les travaux (peinture, pose de sol, rénovation cuisine/salle de bain) en cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, sans préavis. Le Client ne peut résilier le contrat unilatéralement sans encourir des indemnités pour les travaux déjà exécutés et les matériaux commandés spécifiquement pour son projet.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution des prestations (rénovation, mise aux normes, peinture), les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable sous un délai de 60 jours, tout litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de domicile du Client consommateur ou du siège social de Valmorel SAS à Bordeaux, conformément aux dispositions légales en vigueur sur la compétence territoriale des tribunaux français.
Valmorel SAS respecte scrupuleusement les obligations légales françaises. Les travaux de rénovation (cuisine, salle de bain, électricité-plomberie, sols) bénéficient de la garantie décennale pour les désordres compromettant la solidité du bâtiment ou rendant l'un des locaux inhabitable, ainsi que de la garantie de bon fonctionnement de deux ans pour les équipements installés. La garantie biennale couvre les vices de conformité des matériaux et de la mise aux normes. Le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour se retourner sur certains services numériques (comme l'accès à un espace client en ligne) s'ils ont commencé avec son accord, mais cette période ne s'applique pas aux travaux physiques une fois le chantier entamé. Pour toute réclamation relative à la qualité de la peinture, des finitions murales ou de la pose de revêtements, le Client doit notifier les réserves par écrit dans les huit jours suivant la réception des travaux.